Remplacement durant les gardes : le Conseil National rappelle les règles et les points de vigilance.
Le service des gardes est un dispositif indispensable à la continuité des soins et à la sécurité des patients. Or quelques chirurgiens-dentistes ont recours à des remplaçants de façon systématique sollicitant des étudiants pour assurer leur garde.
La publication ONCD La Lettre (Décembre 2025, p.16–17) rappelle que ces pratiques peuvent exposer les patients à des risques de sécurité : mauvaise connaissance du cabinet, manque d’expérience, absence d’assistant dentaire… Elles posent également des problèmes juridiques et déontologiques, notamment concernant la responsabilité civile professionnelle ou la déclaration des contrats de remplacement.
1. L’obligation de garde : un devoir strictement personnel
Le Conseil national rappelle que :
- L’obligation de garde est personnelle et impérative.
- Le praticien qui recourt trop souvent à un remplaçant s’expose à des poursuites disciplinaires.
- Seuls les praticiens bénéficiant d’une exemption délivrée par le CDO peuvent être dispensés de la garde.
- Les associés et collaborateurs d’un cabinet peuvent assurer la garde.
- Le remplaçant (non ponctuel) doit assurer la garde et la permanence des soins aux mêmes conditions que le praticien remplacé.
- Tous les échanges de tour de garde doivent obligatoirement être déclarés au CDO concerné.
Le rôle du Conseil Départemental
Le Conseil national élabore actuellement des recommandations visant à clarifier :
- les conditions de validité d’un contrat de remplacement de garde,
- les justifications recevables pour un remplacement,
- les exigences de sécurité et de respect de la loi dans la permanence des soins.
Le texte rappelle également que la loi de 2023 sur l’amélioration de l’accès aux soins réaffirme le principe d’une permanence des soins bénéfique pour tous les usagers et imposée à l’ensemble des praticiens inscrits au Tableau.
Conclusion
Le remplacement d’une garde n’est ni automatique ni libre. Il doit être exceptionnel, encadré, déclaré, et surtout sécurisé pour garantir la protection des patients.
Source : ONCD La Lettre (Décembre 2025, p.16–17)