CPS, CPE, CPF : bien distinguer les cartes professionnelles
Les cartes professionnelles de santé attribuées aux chirurgiens-dentistes et aux étudiants donnent souvent lieu à des confusions. Pourtant, chacune répond à un usage strictement défini et n’est pas interchangeable. Face aux nombreux cas de mésusages constatés, un rappel s’impose concernant les trois cartes : CPS, CPE/CPA et CPF.
1. La Carte de Professionnel de Santé (CPS)
Délivrée par l’ANS à tous les chirurgiens-dentistes inscrits à l’Ordre, la CPS est strictement personnelle et rattachée au numéro RPPS de son titulaire.
Elle permet notamment :
- la transmission des feuilles de soins électroniques,
- l’utilisation des messageries sécurisées,
- l’accès sécurisé aux logiciels métier,
- la consultation du DMP.
La CPS ne peut être utilisée que par le praticien titulaire, jamais par un étudiant ou collaborateur. En aucun cas, elle ne doit être laissée à disposition d’un tiers administratif dans un secrétariat de cabinet.
La carte CPS est votre signature légale.
2. La Carte de Personnel d’Établissement (CPE) ou Carte de Personnel Autorisé (CPA)
Délivrée par l’ANS aux professionnels salariés non chirurgiens-dentistes du secteur de la santé.
Elle permet un accès limité aux systèmes informatiques nécessaires à leur mission.
Elle ne peut en aucun cas remplacer une CPS lors d’un exercice autonome.
La carte CPE n’est pas une signature.
3. La Carte de Personnel en Formation (CPF)
La CPF est attribuée aux étudiants ayant validé leur 5ᵉ année après enregistrement à l’Ordre, ainsi qu’aux internes.
Elle sert à attester de la qualité et du statut de l’étudiant.
Cas particuliers :
- En remplacement, l’étudiant doit impérativement utiliser sa carte CPF — jamais celle du praticien remplacé.
- En stage actif, l’étudiant ne peut pas utiliser la carte CPF car il ne peut pas signer la feuille de soins, ni télétransmettre : ces actes restent sous la responsabilité du maître de stage.
Cette distinction est essentielle pour garantir la sécurité des données, la conformité réglementaire et la traçabilité des actes.
Source : ONCD La Lettre – Décembre 2025, page 7.