Assistant en santé bucco-dentaire : le Sénat accélère la création d’un nouveau métier

Deux ans après la loi dite « Rist », le Sénat a adopté, le 6 novembre 2025, en procédure accélérée, une proposition de loi visant à créer la profession d’assistant en santé bucco-dentaire, anciennement désignée sous l’appellation d’« assistant dentaire de niveau 2 ».

Ce texte marque une nouvelle étape dans l’évolution de la profession et apporte plusieurs modifications significatives par rapport au cadre posé en 2023.

Un métier reconnu comme profession de santé

La proposition de loi précise que l’assistant en santé bucco-dentaire est un professionnel de santé à part entière, distinct à la fois de la profession d’assistant dentaire et de celle de chirurgien-dentiste.

Cette reconnaissance inscrit clairement ce nouveau métier dans le Code de la santé publique, tout en affirmant sa place intermédiaire au sein de l’équipe de soins bucco-dentaires.

Un exercice encadré, sans autonomie

Le texte maintient un principe fondamental :
l’assistant en santé bucco-dentaire n’exerce pas de manière autonome.

Il peut participer, sous la responsabilité et le contrôle effectif du chirurgien-dentiste, notamment à :

• des actes d’imagerie à visée diagnostique,
• des actes prophylactiques,
• des actes de prophylaxie orthodontique,
• des soins post-chirurgicaux.

Toutefois, une évolution notable est introduite concernant certaines missions.

Des marges de manœuvre élargies en prévention

Pour les actions de prévention, d’éducation à la santé bucco-dentaire ou de suivi prophylactique, l’assistant en santé bucco-dentaire pourra intervenir :

• sans contrôle direct,
• mais toujours sous la responsabilité du chirurgien-dentiste.

Ces interventions pourront avoir lieu :

• dans des établissements de santé,
• des établissements sociaux et médico-sociaux (notamment les EHPAD),
• ou des établissements d’enseignement scolaire.

Une formation spécifique à définir

L’accès à ce nouveau métier sera réservé aux :

• assistants dentaires justifiant d’une durée minimale d’exercice,
• titulaires d’un titre de formation français permettant l’exercice de la profession.

Les modalités précises de la formation (contenu, durée, conditions) seront fixées par arrêté du ministre de la Santé.

Un encadrement du nombre d’assistants

Le texte prévoit un plafonnement clair :
le nombre d’assistants en santé bucco-dentaire ne pourra pas excéder, sur un même site, le nombre de chirurgiens-dentistes ou de médecins exerçant effectivement dans le champ de la chirurgie dentaire.

Enregistrement obligatoire et exigences linguistiques

Toute personne titulaire du titre devra :

• se faire enregistrer auprès d’un organisme désigné par le ministère de la Santé (organisme restant à déterminer),
• justifier de connaissances linguistiques suffisantes,
• ainsi que des connaissances relatives aux systèmes de poids et mesures utilisés en France.

Un texte encore en cours de parcours législatif

Soutenu par le Conseil national de l’Ordre, qui a pu faire valoir les intérêts de la profession, ce texte est désormais entre les mains des députés.
À ce stade, aucune date d’examen à l’Assemblée nationale n’est encore fixée.

Repères chronologiques

• 2016 : reconnaissance de l’assistant dentaire comme professionnel de santé.
• 2023 : création de l’« assistant dentaire de niveau 2 » par la loi Rist.
• 2025 : proposition de loi sénatoriale créant l’« assistant en santé bucco-dentaire », métier intermédiaire entre assistant dentaire et chirurgien-dentiste.

Sources

• ONCD – La Lettre, n° janvier–février 2026, p. 14–15
• Proposition de loi sénatoriale n° TAS 25-016 (Sénat)

Loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 (loi Rist)